C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 355
Chapitre 9. Les infractions contre la vie privée des personnes — Section 4. Les infractions relatives au libre exercice des cultes
Le facteur aggravant de l'atteinte au libre exercice d'un culte
Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour l'infraction visée à l'article 354, 1°, le juge prend en considération le fait que l'infraction a été commise au préjudice d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité.