C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 375
Titre 4. Les infractions contre la sécurité publique — Chapitre 1er. Le terrorisme
La participation aggravée à un groupe terroriste
La participation à un groupe terroriste en qualité de dirigeant du groupe est punie d'une peine de niveau 6.