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C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)

C.pén. Art. 516

Chapitre 2. Les infractions relatives à la dégradation et la destruction de biens — Section 2. Le vandalisme

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Le vandalisme ayant entraîné un dommage grave

Le vandalisme ayant entraîné un dommage grave est puni d'une peine de niveau 2.