C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 91
Livre II. Les infractions de droit commun et leurs peines — Titre Ier. Les violations graves du droit international humanitaire
La tentative punissable
La tentative de commettre une des infractions visées dans le présent titre est punie de la même peine que l'infraction consommée.