Code déonto. avocat Art. 3.8

Le maître de stage et le candidat - stagiaire concluent, dans le respect de l’indépendance des parties, une convention couvrant la période du stage, dont les modalités sont librement négociées entre eux. Toute clause ou convention entre parties prévoyant des conditions plus défavorables au stagiaire que celles prévues dans les contrats de stage types proposés par les Ordres d’avocats et dans le présent code est interdite. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles, et après avis du directeur du stage ou du président de la commission du stage, le bâtonnier peut autoriser les parties à déroger aux dispositions obligatoires du contrat de stage. Cette convention est déposée au secrétariat de l’Ordre, préalablement à la demande d’inscription du candidat - stagiaire, et est soumise au visa du directeur du stage ou du président de la commission du stage, qui vérifie sa conformité aux dispositions du présent code.