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TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)

TFUE Art. 13Le président

In forceOfficial text

13.1. Le président ou, en son absence, le vice-président préside le conseil des gouverneurs et le directoire de la BCE.

13.2. Sans préjudice de l'article 38, le président ou la personne qu'il désigne à cet effet représente la BCE à l'extérieur.

Refers to

Cited by

Case law of the EU Court on this article · 3 judgments

  1. C-336/19 17.12.2020 Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. and Others ECLI:EU:C:2020:1031
  2. C-497/17 26.02.2019 Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) v Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation and Others ECLI:EU:C:2019:137
  3. C-426/16 29.05.2018 Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen, VZW and Others v Vlaams Gewest ECLI:EU:C:2018:335