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TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)

TFUE Art. 204(ex-article 188 TCE)

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 198 à 203 sont applicables au Groenland sous réserve des dispositions spécifiques pour le Groenland figurant dans le protocole sur le régime particulier applicable au Groenland, annexé aux traités.