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Bruxelles II ter · Règlement (UE) 2019/1111 — matière matrimoniale, responsabilité parentale, enlèvement d'enfants

Bruxelles II ter Art. 26Droit de l’enfant d’exprimer son opinion dans la procédure de retour

In forceOfficial text

L’article 21 du présent règlement s’applique également dans la procédure de retour au titre de la convention de La Haye de 1980.