Arrêté du 3 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 3 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1989 modifié portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression

Arrêté du 3 décembre 1998 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.