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Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89 · Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration

Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89 Art. 2

In forceOfficial text

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.