Arrêté du 7 décembre 1989 portant organisation du programme Art. 5

Le comité scientifique propose les priorités scientifiques, donne son avis sur les programmes de recherche soumis au comité de direction et procède à l'évaluation des résultats :

- il est consulté sur la diffusion des informations concernant le programme ;

- il établit un rapport annuel.