Arrêté du 19 avril 1990 fixant la rémunération des travaux é Art. 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale peut faire appel au concours de personnels extérieurs à l'administration pour l'exécution de travaux écrits de traduction.