Décret n° 90-864 du 21 septembre 1990 portant publication d · Décret n° 90-864 du 21 septembre 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989 (1)

Décret n° 90-864 du 21 septembre 1990 portant publication d Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.