Décret no 90-63 du 16 janvier 1990 relatif à l'industrialis · Décret no 90-63 du 16 janvier 1990 relatif à l'industrialisation et au développement économique de la Corse

Décret no 90-63 du 16 janvier 1990 relatif à l'industrialis Art. 1

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Un commissaire au développement économique de la région Corse pourra être désigné, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, pour une période de cinq ans, par décret du Premier ministre.