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Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisati · Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisati Art. 10

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Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.