Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établisse · Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établisse Art. 17

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.