Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notatio Art. 6
Il est établi, pour chaque agent, une fiche annuelle de notation comportant les éléments prévus à l'article 2.
Le fonctionnaire noté pourra porter sur ladite fiche des indications sommaires se rapportant aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes ainsi qu'aux formations souhaitées.