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Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheur · Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère des affaires étrangères dans le cadre de la coopération avec certains pays de l'Est

Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux enseignants-chercheur Art. 6

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.