LOI no 89-1002 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation · LOI no 89-1002 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (1)

LOI no 89-1002 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (2).

(2) Le texte de l'avenant à la convention sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.