Décret no 91-138 du 4 février 1991 portant désignation de p · Décret no 91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

Décret no 91-138 du 4 février 1991 portant désignation de p Art. 1

In forceOfficial text

Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période courant à partir du 1er janvier 1991 et s'achevant le 31 août 1991 les membres de section nommés par les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 susvisés.