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Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 · Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 Art. 1

In forceOfficial text

Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1991 ;

- à partir du 1er juillet 1991,

sont données en annexe du présent arrêté.

Cited by

Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 Art. 3