Décret no 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations · Décret no 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture

Décret no 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations Art. 1

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Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est délégué au Premier ministre.