Décret no 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités Art. 1

L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.

A ce titre, les personnels qui participent à ces activités concourent au service public d'éducation et demeurent régis par les règles statutaires particulières qui leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'ensemble des personnels enseignants, à l'exclusion des personnels contractuels.