Arrêté du 16 octobre 1992 portant homologation d'un règle Art. 1
Le règlement n° 92-09 du 15 octobre 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Le règlement n° 92-09 du 15 octobre 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.