Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 29 décembre 199 · Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention « Mort pour la France » a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus

Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 29 décembre 199 Art. 1

In forceOfficial text

L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

I. - Est ajouté, in fine du 2° :

" Le président de l'Association nationale des anciens prisonniers et internés d'Indochine (A.N.A.P.I.) ou son représentant. "

II. - Au 2°, lire : Le président de l'Association des combattants de l'Union française (A.C.U.F.) ou son représentant ", au lieu de :

" Le président de l'Association de l'unité française (A.C.U.F.) ou son représentant ", et " Le président de la Fédération des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ", au lieu de : " Le président de la Fondation des réseaux de la Résistance en Indochine ou son représentant ".

(Le reste sans changement.)