Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d Art. Annexe

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions

mentionnées

dans le décret n° 93-375

du 17 mars 1993 modifié

NIVEAU

des responsabilités

exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er JANVIER 2016

Nombre d'emplois

Nombre total

de points attribués

Secrétaire général

A

50

1

50

Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint

A

40

22

880

Agent comptable

A

40

1

40

Directeur territorial adjoint

A

35

12

420

Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable

A

30

16

480

Directeur fonctionnel adjoint

A

20

14

280

Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil)

B-C

10

5

50