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Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques

Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d Art. Annexe

In forceOfficial text

CENTRE INTERNATIONAL D’ÉTUDES PÉDAGOGIQUES

(effet au 1er septembre 2002)

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points par emploi (points en indice majoré)

Nombre d'emplois éligibles

Responsable d'unité administrative délocalisée de France Education international

A

35

1

Responsables d'unités administratives, financières ou comptables

A

30

5

Adjoints aux responsables d'unités administratives, financières ou comptables

B-C

25

3

Responsable de l'accueil, de l'hébergement ou de la restauration

B-C

25

1

Responsable du service technique et de la maintenance

B

25

1

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2020-08-03