Arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la procédure d'inscripti · Arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la procédure d'inscripti Art. 9

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Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande formulée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la date de la publication de la liste au Journal officiel, obtenir communication du rapport mentionné aux articles 15 et 31 du décret susvisé.