Décret no 92-1225 du 17 novembre 1992 portant publication d · Décret no 92-1225 du 17 novembre 1992 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968 (1)

Décret no 92-1225 du 17 novembre 1992 portant publication d Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 18 mars 1992.