Arrêté du 22 avril 1993 relatif à l'informatisation de l'enq · Arrêté du 22 avril 1993 relatif à l'informatisation de l'enquête sur les relations professionnelles et la négociation salariale en entreprise en 1992

Arrêté du 22 avril 1993 relatif à l'informatisation de l'enq Art. 5

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Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.