Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement au · Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des candidatures et des inscriptions sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences

Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement au Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion des candidatures à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences et le suivi des personnes inscrites sur ces listes d'aptitude.