Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement au Art. 3

Les destinataires de ces informations sont les suivants :

1° Toute personne en ce qui concerne les inscrits sur les listes de qualification, pour les informations concernant la nature de la liste de qualification, la discipline, la date d'inscription, le nom, le prénom et, en cas d'homonymie, la date de naissance ;

2° Les personnes inscrites sur une liste de qualification en ce qui concerne leur numéro d'identification et leur code spécifique ;

3° Les établissements publics d'enseignement supérieur en ce qui concerne le numéro d'identification des personnes inscrites sur les listes de qualification ;

4° La direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture.