Arrêté du 17 mai 1993 fixant la composition de la commission · Arrêté du 17 mai 1993 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 5 du décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 17 mai 1993 fixant la composition de la commission Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.