Arrêté du 16 juin 1983 relatif à la prestation de serment de · Arrêté du 16 juin 1983 relatif à la prestation de serment des agents de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie chargés du contrôle de la taxe sur le stockage des déchets

Arrêté du 16 juin 1983 relatif à la prestation de serment de Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur des services judiciaires et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.