Décret n° 93-821 du 12 mai 1993 portant publication de l'acc · Décret n° 93-821 du 12 mai 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 juin 1992 (1)

Décret n° 93-821 du 12 mai 1993 portant publication de l'acc Art. 1

In forceOfficial text

L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 juin 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1992.