Arrêté du 4 mars 1993 fixant les modalités d'exercice du con Art. 3

Il a entrée aux séances du conseil d'administration et à celles des groupes de travail ou commissions créés au sein du comité.

Les convocations et les ordres du jour de ces séances lui sont adressés au moins huit jours à l'avance. Les délibérations et les procès-verbaux des séances lui sont adressés dans les quinze jours suivant leur tenue.