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Arrêté du 26 avril 1993 relatif é l'approbation de la modifi · Arrêté du 26 avril 1993 relatif é l'approbation de la modification de l'instruction sur la signalisation routière

Arrêté du 26 avril 1993 relatif é l'approbation de la modifi Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction sur la signalisation routière, en ce qui concerne :

- la première partie : Généralités ;

- la cinquième partie : Signalisation d'indication.

(1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.