Arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'organisation des concours · Arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'organisation des concours d'ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'organisation des concours Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.