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Arrêté du 16 août 1994 portant approbation de l'avenant no 6 · Arrêté du 16 août 1994 portant approbation de l'avenant no 6 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Arrêté du 16 août 1994 portant approbation de l'avenant no 6 Art. 1

In forceOfficial text

Est approuvé l'avenant n° 6 ci-annexé à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.