Décret n° 93-857 du 15 juin 1993 portant publication du prot · Décret n° 93-857 du 15 juin 1993 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de la représentation de l'Ecole française d'Extrême-Orient à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993 (1)

Décret n° 93-857 du 15 juin 1993 portant publication du prot Art. 1

In forceOfficial text

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'établissement de la représentation de l'Ecole française d'Extrême-Orient à Hanoï, signée à Hanoï le 10 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent protocole d'accord est entré en vigueur le 10 février 1993.