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Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet · Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1991 modifié fixant les modalités du contrôle des connaissances des vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un autre Etat de l'Union européenne susceptibles d'être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux au bénéfice d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers

Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.