Arrêté du 4 juin 1993 portant modèle de demande d'agrément d Art. 1

La demande d'agrément prévue à l'article R. 252-6 du livre II (nouveau) du code rural est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté (1) et enregistré par le Cerfa sous numéro 90-0203.

(1) Le modèle de demande d'agrément sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. Ce modèle est par ailleurs tenu à la disposition des associations auprès des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement, dans les bureaux des préfectures (notamment dans les bureaux départementaux de l'environnement) et des directions départementales de l'équipement.