Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tr · Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du Prytanée national militaire

Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tr Art. 3

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Les destinataires des informations enregistrées sont le service Trésorerie du Prytanée national militaire ainsi que, pour les virements postaux ou bancaires, l'établissement bancaire de répartition.