Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tr · Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du Prytanée national militaire

Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tr Art. 6

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Le commandant du Prytanée national militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.