Arrêté du 30 août 1993 relatif aux études préparatoires et a Art. 11
Les conditions de délivrance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute telles qu'elles sont définies par le présent arrêté sont applicables à compter de la première session de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute organisée en 1995.