Décret no 94-745 du 25 août 1994 portant publication du prot · Décret no 94-745 du 25 août 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge d'assistance technique à la faculté mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie, signé à Phnom Penh le 11 février 1993 (1)

Décret no 94-745 du 25 août 1994 portant publication du prot Art. 1

In forceOfficial text

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge d'assistance technique à la faculté mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie, signé à Phnom Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1993.