Décret no 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la rés · Décret no 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel (Haute-Saône)

Décret no 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la rés Art. 2

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Port-sur-Saône et de Conflandey, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.