Décret no 90-131 du 6 février 1990 portant publication de l · Décret no 90-131 du 6 février 1990 portant publication de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, ensemble huit annexes, fait à Genève le 30 novembre 1979 (1)

Décret no 90-131 du 6 février 1990 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, ensemble huit annexes, fait à Genève le 30 novembre 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 1987.