Décret no 95-291 du 15 mars 1995 relatif aux fonctions pouva Art. 1

L'annexe au décret n° 94-274 du 8 avril 1994 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre ( secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) est remplacée par l'annexe au présent décret.