Décret no 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemn · Décret no 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

Décret no 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemn Art. 5

In forceOfficial text

Le décret n° 81-1220 du 30 décembre 1981 fixant le régime indemnitaire des personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue est abrogé.